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Les présentes
conditions générales contiennent l'intégralité des termes et
conditions qui s'appliquent aux personnes physiques ou morales
participant au programme d'Affiliation sur les sites
powerball-club.com, lesbottesde7lieues.com, ou liquidass.fr (le "programme"). Dans cet accord, le terme
"nous" ou "nous" désigne Powerball-Club (une entreprise basée à
Aurillac), "Affiliés" toute entité contrôlant, contrôlée ou étant
sous contrôle commun avec Powerball-Club et "vous" ou "vous" le
partenaire. Le "Partenaire" désigne un fournisseur de services ou de
contenu en ligne sur Internet participant au programme qui présente
sur son site un lien vers powerball-club.com sous la forme d'un lien
hypertexte ou de matériel promotionnel graphique permettant à ses
utilisateurs d'accéder à powerball-club.com et le cas échéant d'y
commander des produits. Le terme "site" désigne un site "World Wide
Web" et, selon le contexte, fait référence soit au site de
powerball-club.com localisé à l'URL www.powerball-club.com, soit au
site à partir duquel vous allez créer un lien vers un des sites
suivants :
powerball-club.com, lesbottesde7lieues.com, ou liquidass.fr.
1. Inscription au Programme
Pour commencer le processus d'inscription, vous devez nous soumettre
un formulaire d'adhésion au programme via notre site. Votre adhésion
sera accepté tout de suite pourtant, nous examinons ensuite votre
demande d'adhésion, selon les critères objectifs définis ci-dessous,
avant de vous notifier de notre acceptation ou refus de la dite
demande. Les sites que nous considérons comme incompatibles avec le
programme comprennent, entre autres, les sites qui :
- présentent un contenu sexuellement explicite ;
- incitent à la violence ;
- incitent à la discrimination qu'elle soit basée sur la race, le
sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation
sexuelle ou l'âge ;
- incitent ou font la promotion de toute activité illégale ;
- ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle;
- incluent « Powerball-Club » ou tout autre marque de
Powerball-Club.com, ou de ses affiliés, ou des variations de ces
marques (même mal orthographiées) dans leurs noms de domaine,
notamment les sites qui incluent les dites marques ou noms dans la
partie gauche du nom de domaine dans l’URL (par exemple, des
dénominations telles que « Powerball-Club.mondomaine.fr », «
powerball-club.mydomain.fr » ou « powerball-club.fr » ou «
power-ball-club.com » ou « powerball-clubonline.net »).
Peuvent participer à ce programme les personnes jouissant de leur
pleine capacité juridique conformément à la loi applicable. A titre
d'exemple, les personnes mineures ne peuvent participer à ce
programme.
Même si votre demande d'adhésion est rejetée, vous pourrez la
soumettre à nouveau à tout moment sous réserve de prendre en compte
les causes du rejet initial. vous devez aussi noter que si nous
acceptons votre demande d'adhésion et que par la suite votre site se
révèle incompatible avec le programme selon les critères ci-dessus
définis, nous pourrons mettre fin à cet accord conformément aux
dispositions de l'Article 11 ci-dessous.
2. Les Liens sur votre Site
Afin d'assurer le suivi de votre participation, de vous informer et
calculer le montant exact de la rémunération, nous vous fournissons
des formats de liens "taggés" à utiliser pour tous les liens établis
entre votre site et le site powerball-club.com. Vous devez vous
assurer que chacun des liens existant entre votre site et le site
powerball-club.com utilise correctement ces formats de liens
spéciaux. Les liens vers le site powerball-club.com installés sur
votre site en vertu de cet accord et qui utilisent correctement ces
formats de liens spéciaux sont désignés sous le nom de "liens
spéciaux". Une fois admis à participer au programme, vous pourrez
mettre en place les liens spéciaux suivants vers les sites de
powerball-club.com, lesbottesde7lieues.com, ou liquidass.fr.
Vous installerez sur votre site un lien spécial général vers notre
page d'accueil à https://www.powerball-club.com. La présentation, le
contenu et la disposition des éléments visuels et liens spéciaux se
fera comme suit : vous vous engagez à présenter un Lien général à la
page d'accueil de powerball-club.com durable ("non rotatif") et
visible sur un écran 640 x 480 vers la page d'accueil
https://www.powerball-club.com.
Une modification de l'adresse URL de votre site n'entraînera aucune
modification de cet accord sans préjudice des droits et obligations
issus de cet accord qui resteront inchangés. vous ne percevrez de
rémunération que pour l'activité provenant directement de ces liens
spéciaux. nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage
direct ou indirect résultant du défaut d'utilisation, intentionnel
ou non, des liens spéciaux de votre part, ainsi que pour toute
réduction des montants qui auraient dû vous être payés en vertu de
cet accord qui en résulterait.
Vous reconnaissez qu'en adhérant au programme d'Affiliation et en
plaçant l'un des Liens définis ci-dessus sur votre site, nous serons
amenés à recevoir des informations de la part ou au sujet des
visiteurs de votre site ou des communications entre votre site et
ces visiteurs. En adhérant au programme d'Affiliation, vous nous
consentez de manière inconditionnelle et nous autorisez à accéder, à
recevoir, à stocker, à utiliser et à dévoiler tout ou partie de ces
informations, dans le respect de notre politique et de notre
procédure relative à la protection des données personnelles
À l'exception de la licence consentie à l'article 9 ci-après, ce
contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle
pouvant porter notamment sur les liens spéciaux, les formats de
liens, les spécifications techniques, les graphismes ou pouvant
porter sur le nom de domaine powerball-club.com.
De plus, vous reconnaissez que nous (et nos Affiliés) pourrons être
amenés à examiner ou contrôler (de manière manuelle ou automatique)
votre site en vue de s'assurer de la qualité et de la fiabilité des
liens spéciaux sur votre site en vue de détecter des liens cassés ou
qui ne fonctionnent pas. Vous acceptez que nous (et nos Affiliés)
puissions prendre de telles mesures et que vous n'essaierez pas
d'empêcher ou de gêner ces examens ou ces contrôles. Enfin, vous
reconnaissez et acceptez que vous :
(a) n'afficherez pas ou ne référencerez pas sur votre site une
marque ou un logo d'un vendeur tiers du site powerball-club.com (b)
utiliserez les données, images, textes, ou toute tout autre
information fournies par nous ou figurant sur notre site en relation
avec ce contrat (" Contenu ") de manière licite et seulement dans le
cadre de l'exécution des présentes
(c) ne modifierez pas ou n'altèrerez pas le Contenu composé d'images
graphiques sauf pour le redimensionner
(d) ne modifierez pas le Contenu composé de textes, sauf pour
réduire sa longueur
(e) ne vendrez, distribuerez, sous-licencierez ou transférerez aucun
Contenu
(f) n'utiliserez pas le Contenu sous une forme quelconque qui
permettrait de destiner les ventes à d'autres sites que celui de
powerball-club.com
(g) enlèverez immédiatement tout Contenu qui ne serait plus affiché
sur le site powerball-club.com ou pour lequel nous vous aurions
informé qu'il n'est plus disponible pour votre utilisation.
3. Traitement des Commandes
Nous traiterons les commandes faites par les clients qui auront
utilisé les liens spéciaux de votre site vers le site
powerball-club.com. Nous nous réservons le droit de rejeter toute
commande non conforme à nos conditions générales de vente ou émanant
d'un client dont l'insolvabilité est notable ou qui s'oppose aux
modalités de paiement que nous proposons. Nous serons responsables
du traitement et de l'exécution des commandes. Nous préparerons, par
exemple, les bons de commande, traiterons les paiements,
annulations, renvois, et nous nous chargerons du service
après-vente. Nous assurerons le suivi des ventes faites aux clients
qui achètent des produits en utilisant les liens spéciaux reliant
votre site au site powerball-club.com, lesbottesde7lieues.com, ou
liquidass.fr et tiendrons à votre
disposition des rapports résumant cette activité de vente. La forme,
le contenu et la périodicité des rapports pourront parfois être
modifiés sensiblement selon les nécessités techniques, marketing ou
l'évolution des ventes réalisées via votre site. Pour permettre une
bonne réalisation de cette opération, vous vous assurez que les
liens spéciaux entre votre site web et ceux de Powerball-Club, Les
Bottes des 7 Lieues, et/ou LiquidASS sont
correctement formatés.
4. Rémunération
En contrepartie de la fourniture de services de marketing, nous vous
paierons (conformément aux Articles 5 et 6 ci-après) une commission
sur la vente de produits à des tiers via votre site. Pour que la
vente d'un produit vous donne droit à une commission, le client doit
suivre un des liens spéciaux de votre site vers le site
powerball-club.com, choisir et placer le produit dans le panier au
cours d'une session ou l'acheter via le système PayPal. Une
"session" commence lorsque le client clique sur un lien spécial de
votre site lui permettant d'arriver sur le site powerball-club.com.
Une session prend fin lors de la réalisation d'une commande d'un
produit par le client. Vous percevrez cette rémunération sur les
produits une fois que la commande, le paiement et la livraison
auront été effectués.
Vous ne pouvez pas acheter de produits au moyen des liens spéciaux
reliant votre site au site powerball-club.com pour votre usage
personnel, pour revendre ou à toute autre fin commerciale. Ceci
inclut les commandes passées pour ou au nom de clients ainsi que
toutes commandes de produits pour votre usage personnel ou celui de
vos amis, parents ou associés quel que soit cet usage. De tels
achats peuvent donner lieu à une retenue sur votre rémunération ou à
l'annulation de cet accord.
Les produits qui donnent droit à rémunération selon les règles
exposées ci-dessus sont désignés sous le terme de "Produits Donnant
Droit".
De même, il est interdit de :
a) proposer directement ou indirectement tout intéressement ou
espérance de gain à toute personne ou entité (ceci incluant de
manière non exhaustive tout avantage monétaire, paiement, rabais,
remise ou autre) pour utiliser des liens spéciaux reliant votre site
au site powerball-club.com (par exemple, en proposant une
"récompense" aux personnes ou entités qui utilisent des liens
spéciaux reliant votre site au site powerball-club.com)
b) lire, intercepter, enregistrer, interpréter, rediriger ou
compléter les contenus transmis à Powerball-Club par quelque
personne ou entité que ce soit, sous format électronique ou sous
tout autre support
c) modifier, rediriger, supprimer ou remplacer tout lien, bouton ou
toute autre fonctionnalité interactive figurant sur notre site
d) passer une commande ou faire une demande d'inscription ou
effectuer une transaction de quelque nature que ce soit sur notre
site au nom d'un tiers ou autoriser, assister ou encourager toute
personne ou toute entité à le faire
e) effectuer tout acte qui pourrait raisonnablement créer une
confusion pour le client dans notre relation commerciale ou sur le
site sur lequel sont proposées des fonctionnalités ou des
transactions
f) diffuser ou proposer de la publicité ou des contenus faisant la
promotion de notre site powerball-club.com ou en relation avec ce
qui est proposé sur notre site (y compris via les techniques de "
framing ", de " pop up " ou de pop-under) autre que l'insertion d'un
lien spécial sur votre site, ou assister, autoriser ou encourager
tout tiers à effectuer ce type d'action
g) tenter de contourner le barème de rémunération ou accroître
artificiellement votre rémunération (notamment en mettant en avant
ou en achetant directement ou en encourageant des tiers à acheter
des produits à très petit prix de manière à atteindre un des paliers
de ventes ou en provoquant l'ouverture d'une page de notre site
powerball-club.com dans le navigateur d'un client qui ne résulterait
pas d'un clic du client via le lien spécial de votre site
h) tenter d'intercepter ou de rediriger (notamment mais pas
seulement via l'installation de logiciels) le trafic ou la
rémunération provenant d'un site participant au programme
d'Affiliation
i) chercher à acheter ou enregistrer un mot-clé tel que "
Powerball-Club " ou n'importe quel mot pouvant se rapprocher de
celui-ci (par exemple : " PowerballClub ", " Powerball-Clubs ",
etc.) ("Noms Personnels") aux fins d'utiliser celui-ci dans un
moteur de recherche, un portail, un service de publicité ou
n'importe quel autre service de ce type. nous pouvons vous demander
à tout moment de faire exclure par tout fournisseur de moteur de
recherche web les Noms Personnels de la liste des mots clés utilisés
pour la diffusion de votre contenu publicitaire en association avec
les résultats des recherches, ceci supposant toutefois que le
fournisseur de moteur de recherche offre cette possibilité
d'exclusion. Si nous pouvons déterminer, à notre entière discrétion,
que vous avez effectué l'une ou l'autre des actions visées ci-dessus
ou, le cas échéant, avez refusé d'exécuter notre demande d'exclure
des Noms Personnels des mots clés comme mentionné ci-dessus, ou avez
violé l'une ou l'autre des dispositions visées au présent accord,
nous pouvons, sans préjudice des droits ou voies de recours dont
nous disposons, retenir la rémunération qui vous est due en vertu de
cet accord et/ou mettre fin à cet accord. Vous ne percevrez de
rémunération que pour l'activité provenant directement de ces liens
spéciaux. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage
direct ou indirect résultant du défaut d'utilisation, intentionnel
ou non, des liens spéciaux de votre part, ainsi que pour toute
réduction des montants qui auraient du vous être payés en vertu de
cet accord qui en résulterait.
5. Barème de Rémunération
Au cours de chaque mois, pour les produits vendus au cours des
sessions via les liens spéciaux sur votre site, vous percevrez un
Taux de Base de 10% (produits sportifs) ou 15% (produits LiquidASS) des Revenus Donnant Droit (définis ci-dessous)
provenant des ventes de l'ensemble des produits Powerball-Club,
LesBottesde7Lieues, et/ou LiquidASS,
réalisées au cours des sessions via les liens spéciaux sur votre
site (ces revenus étant définis ci-après par les "Gains").
"Revenus Donnant Droit" signifient les revenus générés par les
ventes des produits, à l'exclusion des coûts de livraison, de
manutention, d'emballages cadeaux, des taxes, des prestations de
service, des frais de cartes bancaires, des retours et des créances
douteuses.
A
cause des marges très faibles, sont
exclus tout produit provenant des marques suivantes : Poweriser,
Powerstrider, DocMeter, et SixSixOne (661).
6. Facturation et Paiement de la Rémunération
Vous devrez nous adresser à la fin de chaque mois une facture
correspondant au montant de la rémunération qui vous est due au
titre de votre participation au programme. Vous devrez aussi nous
notifier dans les plus brefs délais tous changements relatifs à ces
informations survenus pendant la durée de votre participation au
programme. Nous et nos Affiliés ne seront pas responsables de
l'exactitude, de la sincérité et de la pertinence des informations
que vous nous communiquez. La facturation relative à votre activité
dans le cadre du programme devra se faire selon les modalités
définies au présent article sauf si nous nous trouvons dans
l'impossibilité de vous envoyer un projet de facture pour des
raisons techniques.
Nous vous paierons la rémunération sur une base mensuelle, étant
entendu que nous ne paierons votre rémunération et la TVA applicable
dans l'Union Européenne (le cas échéant) seulement sur présentation
d'une facture TTC valable. À moins que vous ne choisissiez de
reporter le paiement approximativement 30 jours après la fin de
chaque mois civil, sous réserve que nous ayons reçu la facture TTC
telle que mentionnées ci-dessus, nous vous enverrons un chèque ou
créditerons votre compte PayPal du montant de la rémunération
obtenue sur nos ventes de produits qui ont été expédiés pendant ce
mois, montant établi hors taxes. Si les coordonnées PayPal dont nous
disposons sont incorrectes, nous reporterons le paiement de la
rémunération jusqu'à la fin du mois au cours duquel les coordonnées
PayPal auront été corrigées. Tous les paiements effectués en vertu
du présent contrat seront payés en Euros.
À cet effet, si vous êtes résident français, nous vous prions de
bien vouloir compléter l'intégralité des informations reprises sur
le formulaire d'adhésion au programme.
Si la rémunération qui vous est due pour un mois est inférieure à 50
euros, nous retiendrons cette rémunération jusqu'à ce que le montant
total qui vous est dû soit au moins égal à 50 euros, le cas échéant,
jusqu'à résiliation du présent accord. Néanmoins, nous nous
réservons le droit, le cas échéant, de vous payer la rémunération
due pour un mois même si le montant total est inférieur à 50 euros.
Si un produit ayant donné lieu au paiement de rémunération nous est
retourné par le client, nous déduirons le montant de la rémunération
correspondante de votre prochain paiement mensuel. S'il n'y a aucun
paiement ultérieur, cette rémunération vous sera facturée.
À titre d'information, nous vous rappelons que la rémunération que
nous serons amenée à vous verser devra faire l'objet d'une
déclaration à l'administration fiscale, quel que soit votre statut
juridique.
7. Clientèle et Politique des Prix
Les clients qui achètent des produits au moyen de ce programme
seront considérés comme les clients exclusifs des sites
powerball-club.com, lesbottesde7lieues.com, et liquidass.fr. En conséquence, toutes les règles, politiques,
et procédures d'utilisation du site powerball-club.com concernant
les commandes des clients, le service après-vente et les ventes de
produits s'appliqueront à ces clients. Nous pourrons changer nos
politiques et procédures d'utilisation à tout moment. Par exemple,
nous déterminerons le prix des produits vendus dans le cadre de ce
programme conformément à notre politique de prix. Les prix et la
disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. En
raison des changements de prix pouvant affecter les produits
figurant sur votre site, vous ne devrez pas inclure d'information
relative au prix dans la description que vous faites des produits.
Vous ne devez pas inclure d'autres informations sur le prix dans vos
descriptions de produit. Nous nous efforcerons de vous fournir une
information exacte, mais nous ne pouvons garantir ni la
disponibilité ni le prix d'aucun produit.
8. S'identifier comme Partenaire
Vous devez afficher notre logo ou la phrase "En association avec
powerball-club.com" sur votre site. Nous pourrons modifier le texte
ou le logo de temps à autre. Vous ne pourrez faire de communiqué de
presse au sujet de cet accord ou de votre participation au programme
sans notre consentement écrit préalable et vous reconnaissez avoir
pris connaissance et accepté nos règles relatives à la Communication
et la Promotion des Partenaires. De plus, vous ne pourrez d'aucune
façon dénaturer ou enjoliver les rapports existant entre
Powerball-Club, ou ses Affiliés, et vous, ou affirmer ou laisser
entendre qu'il existe une quelconque association ou rapport
d'affiliation entre Powerball-Club ou ses Affiliés et vous ou toute
autre personne ou entité en dehors des cas où cela est expressément
autorisé dans le présent accord (notamment en affirmant ou laissant
entendre que Powerball-Club et/ou ses Affiliés appuient, parrainent,
recommandent ou contribuent de manière pécuniaire à toute œuvre
caritative ou autre cause). Ces mêmes conditions existent en ce qui
concerne les sites de lesbottesde7lieues.com et liquidass.fr.
9. Licence
Nous vous accordons un droit non exclusif et révocable à utiliser
l'élément graphique et le texte décrits à l'Article 8 et toutes
autres images pour lesquelles nous vous accordons une autorisation
expresse, uniquement afin d'identifier votre site comme celui d'un
Partenaire au programme et pour faciliter les ventes de produits.
vous ne pourrez modifier ni l'élément graphique, ni le texte, ni
aucune de nos autres images, de quelque façon que ce soit.
Powerball-Club et ses Affiliés demeureront seuls propriétaires des
droits afférents à l'élément graphique, au texte, à toutes autres
images ainsi que de nos noms de marque et marques, et tous autres
droits de propriété intellectuelle. vous reconnaissez avoir pris
connaissance et accepté nos Directives relatives à l'utilisation de
la Marque Déposée.
10. Responsabilité de votre Site
Vous serez seul responsable du développement, mise en œuvre et
entretien de votre site ainsi que de tous les éléments qui figurent
sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable :
- du fonctionnement technique de votre site et tous les équipements
qui s'y rattachent ;
- de créer et afficher les descriptions des produits sur votre site
et de mettre en place les liens spéciaux reliant ces descriptions au
catalogue du site powerball-club.com ;
- de l'exactitude et de la pertinence des éléments figurant sur
votre site (ceci incluant, entre autres, les éléments ayant un
rapport avec les produits) ;
- de vous assurer que les éléments figurant sur votre site ne
violent ni ne transgressent les droits des tiers (ceci incluant,
entre autres, les droits d'auteur, les marques déposées, la vie
privée, ou autres droits personnels ou de propriété)
- de vous assurer que les éléments figurant sur votre site ne sont
pas diffamatoires ou contraires à la loi.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les différents points
qui précèdent. De plus, vous nous indemniserez et devrez nous
garantir ainsi que nos Affiliés contre toute réclamation, dommage,
et frais (ceci incluant notamment les frais d'avocats) résultant du
développement, fonctionnement, maintien, ou contenu de votre site.
11. Durée de l'Accord et Résiliation
La durée de cet accord, conclu pour une durée indéterminée,
commencera à compter de la date à laquelle nous aurons accepté votre
participation au programme et prendra fin lorsque l'une ou l'autre
partie y mettra un terme en respectant un préavis de sept (7) jours.
Cet accord peut être résilié par vous ou par Powerball-Club à tout
moment, sans qu'il soit nécessaire de motiver cette décision, en
informant par e-mail l'autre partie de l'intention de résilier.
Cette résiliation sera immédiate en cas de motifs graves tels que le
non-respect des obligations essentielles de cet accord ou des règles
relatives à l'utilisation de la marque powerball-club.com ou à la
communication et la promotion des Partenaires, l'ouverture d'une
procédure collective à l'encontre d'une des parties ou le changement
de contrôle du Partenaire.
Cet accord résilié, quelle qu'en soit la raison, vous cesserez
immédiatement d'utiliser, et enlèverez de votre site, tous les liens
spéciaux vers notre site, tous les logos et marques déposées de
Powerball-Club, ainsi que tous les autres matériels que nous vous
avons fournis dans le cadre du programme ou pour des besoins
connexes. Vous ne percevrez de rémunération que sur nos ventes de
produits réalisées pendant la durée de cet accord. A compter de la
résiliation de cet accord, vous ne percevrez de rémunération que
pour les ventes antérieures à cette résiliation qui n'ont pas été
annulées ou dont les produits ne nous ont pas été retournés et qui
remplissent l'ensemble des conditions stipulées aux Articles 4, 5 et
6 de l'accord. nous pourrons retenir votre paiement libératoire
pendant un délai raisonnable afin de s'assurer du règlement complet.
Préalablement à toute résiliation, nous nous réservons le droit de
vous proposer des modifications au présent accord afin d'envisager
la poursuite de l'accord sur de nouvelles bases prenant en compte
l'évolution des techniques, du marché, de la clientèle, des ventes
ou de la concurrence. Cette proposition vous sera notifiée sept (7)
jours à l'avance via notre site. Pendant ce délai de sept (7) jours,
vous disposerez d'un droit d'option en vertu duquel il vous sera
possible soit d'accepter les modifications proposées, soit de les
refuser. Tout refus de votre part emportera de plein droit
résiliation immédiate de l'accord. En l'absence de réponse de votre
part au terme de ce délai d'option de sept (7) jours, les
modifications proposées seront réputées acceptées par vous si vous
continuez d'exécuter vos obligations au titre de cet accord
conformément aux conditions nouvelles résultant des dites
modifications. En cas d'acceptation de votre part, les modifications
apportées à l'accord se substitueront pleinement aux dispositions
précédentes. Les stipulations des Articles 10, 11, 12, 13, 15, 17,
18 survivront à la fin ou résiliation de l'accord ainsi que toute
autre disposition qui pourra être interprétée comme devant survivre
à la cessation de l'accord.
En cas de manquement aux présentes Conditions de Participation, le
présent contrat sera résilié par Powerball-Club si vous n’avez pas,
dans les 7 jours calendaires suivant réception de la notification
d’Powerball-Club, remédié à la situation litigieuse. Dans ce cas, le
contrat sera résilié de plein droit avec effet immédiat et aucun
versement ne sera effectué pour la rémunération due pour le mois au
cours duquel le manquement est intervenu.
12. Relations des Parties
Vous et Powerball-Club êtes des contractants indépendants, et rien
dans cet accord ne peut être interprété comme créant un partenariat
au sens juridique du terme, une société en participation,
représentation, franchise, mandat, agence commerciale ou un
quelconque lien de subordination, contrat de travail entre vous et
Powerball-Club ou ses Affiliés. Vous n'aurez aucun droit, titre ou
pouvoir pour faire des déclarations, accepter des offres, octroyer
toute garantie ou accepter toute obligation en notre nom ou au nom
d’un Affilié. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou
par tout autre moyen, qui soit en contradiction avec les
stipulations du présent Article.
En vous inscrivant au programme, vous nous certifiez, d'une part,
avoir une situation légale en conformité avec les lois et les
règlements en vigueur, et d'autre part, être à jour de vos
règlements de cotisations sociales correspondantes.
D'autre part, si votre rémunération annuelle atteint ou dépasse
3048,98 euros, vous devrez nous fournir les documents prévus à
l'article R 324-4 du Code du Travail en application du Décret n°
92-508 du 11 juin 1992 :
Si vous êtes une personne physique :
a) Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de
l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des
cotisations sociales vous incombant et datant de moins d'un an.
b) Document ou correspondance professionnelle où apparaissent le nom
ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro
d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un ordre
professionnel.
c) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur
l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des
salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5
et L 620-3 du Code du Travail).
Si vous êtes une personne morale :
d) Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de
l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des
cotisations sociales vous incombant et datant de moins d'un an ;
ou
Avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice
précédent.
e) Extrait Kbis.
f) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur
l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des
salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5
et L 620-3 du Code du Travail).
Si vous êtes une association :
g) Copie des statuts de l'association.
h) Copie de la déclaration d'existence de l'association auprès de la
préfecture ou copie de l'annonce légale parue au J.O.
i) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur
l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des
salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5
et L 620-3 du Code du Travail).
Nous vous informons que la délivrance par vos soins de ces
documents, est une des conditions indispensables au règlement de
votre rémunération.
13. Limitation de Responsabilité
Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le
programme, le fonctionnement de notre site ou tous produits vendus
dans le cadre du programme. De plus, nous ne garantissons pas que
l'exploitation de notre site ou celui de nos Affiliés sera
ininterrompue ou exempte d'erreur et Powerball-Club et ses Affiliés
ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant
d'interruptions ou d'erreurs. Cet accord ne crée aucune relation
d'exclusivité entre vous et Powerball-Club. Nous nous réservons le
droit d'accepter au programme des sites semblables ou concurrents de
votre site.
Nous et nos Affiliés ne seront pas responsables des pertes
d’exploitation (incluant notamment les pertes de profits, pertes de
revenus, pertes de contrats, pertes de données, pertes de goodwill)
ou de tout autre préjudice indirect qui résulteraient de cet accord
et de la mise en œuvre du programme. De plus, NOTRE RESPONSABILITÉ
AFFÉRENTE À L'ACCORD ET AU PROGRAMME, AINSI QUE CELLE DE NOS
AFFILIÉS, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES SOMMES QUI VOUS
AURONT ÉTÉ PAYÉES AU TITRE DE CET ACCORD JUSQU'A LA DATE DU FAIT
GENERATEUR DE NOTRE RESPONSABILITE.
Nonobstant le paragraphe ci-dessus, rien dans cet accord ne permet
d’exclure
(i) la responsabilité pour dommages corporels résultant d’une
négligence de l’une des Parties, ses employés, ses agents ou l’un de
ses représentants,
(ii) la responsabilité contractuelle de l’une des Parties pour faute
lourde ou pour faute intentionnelle, ou
(iii) toute responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée
conformément au droit applicable.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DE CET ACCORD ET EN
ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS AVEZ APPRÉCIÉ EN TOUTE
INDEPENDANCE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER À CE PROGRAMME ET NE POUVEZ
VOUS PRÉVALOIR D'AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT AUTRE
QUE CEUX QUI SONT EXPRESSEMENT MENTIONNÉS À L'ACCORD.
14. Nullité Partielle
Si la nullité d'une clause de cet accord est constatée, celle-ci
n'entraîne pas la nullité de l'accord dans sa totalité. Dans ce cas,
les Parties s'engagent à remplacer la clause concernée par une
clause dont la validité ne sera plus contestée et qui soit conforme
aux objectifs du présent accord.
15. Protection de vos Données Personnelles
Si vous êtes une personne physique, vous reconnaissez avoir pris
connaissance et accepté les termes de notre accord de protection des
données personnelles. Conformément aux termes de cet accord et dans
le respect des dispositions de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978
dite "Loi Informatique et Libertés", vous nous autorisez, en
l'absence d'avis contraire de votre part (selon les modalités
décrites dans notre accord de protection des données personnelles),
à traiter vos données personnelles dans un fichier informatique. Les
informations communiquées dans le cadre du programme sont destinées
au seul usage de Powerball-Club et de ses Affiliés. Elles pourront
toutefois être communiquées aux fournisseurs et prestataires de
Powerball-Club ou de ses Affiliés pour les besoins directs et
connexes de l'exécution de ce Contrat.
16. Confidentialité
Pendant toute la durée de votre participation au programme, vous
recevrez des informations concernant Powerball-Club, nos Affiliés ou
le programme qui ne sont pas connues du public (ci-après
"Informations Confidentielles"). Les Informations Confidentielles
comprennent, notamment, toutes Informations relatives aux ventes
réalisées dans le cadre du programme ainsi que les logiciels et le
savoir-faire. Vous reconnaissez que :
a) les Informations Confidentielles demeureront la propriété
exclusive de Powerball-Club et de ses Affiliés ;
b) vous n'utiliserez les Informations Confidentielles que dans la
mesure de ce qui est nécessaire à votre participation au programme ;
et que
c) vous ne révélerez les Informations Confidentielles à aucune
personne physique ou morale ou autre tiers. Cette obligation de
confidentialité survivra un (1) an à toute résiliation de cet
accord.
17. Divers
Cet accord sera interprété, compris et exécuté à tous égards en
conformité avec la loi française. Tout litige afférent à l'accord
sera soumis irrévocablement à la compétence non exclusive des
juridictions de la ville d'Aurillac. Vous ne pourrez céder ou
autrement transférer l'accord, du fait de la loi ou pour toute autre
cause, sans avoir obtenu notre accord exprès préalable et écrit.
Sous réserve de cette restriction, l'accord sera obligatoire,
opposable et exécutoire à l'encontre des parties et de leurs
successeurs ou cessionnaires respectifs. L'absence de mesure
destinée à obtenir le strict respect de toute disposition de
l'accord ne constitue pas une renonciation à notre droit d'obtenir
exécution des dites dispositions ou de toute autre obligation à
l'accord. Toute notification, modification ou communication sur cet
accord sera faite soit par écrit (envoyée par e-mail), soit sera
accessible directement sur la première page du programme
d'Affiliations une fois que vous aurez donné votre login et mot de
passe.
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